Contrats de performance énergétique (CPE) : mode d’emploi

Photo du rédacteur : Alain RoumaniAlain Roumani – 4 min de lecture

Pourquoi s’intéresser aux CPE

Un contrat de performance énergétique engage un prestataire à garantir une réduction chiffrée de la consommation d’énergie d’un bâtiment, avec des pénalités ou des bonus selon les résultats obtenus. Dans un contexte de hausse des prix de l’énergie et de transition bas carbone, c’est un outil clé pour les services généraux et les propriétaires d’immeubles tertiaires.

Cadre légal et principes

• Directive européenne 2012/27/UE transposée en droit français.

• Applicable aux bâtiments publics et privés.

• Objectif : garantir une amélioration mesurable de l’efficacité énergétique sur une période longue (souvent 5 à 8 ans).

• Le prestataire est tenu à une obligation de résultat, pas seulement de moyens.

Deux hommes d’affaires négocient un contrat de performance énergétique dans un bureau

Mise en place d’un CPE

1. Audit énergétique initial

   • Définir la consommation de référence.

   • Identifier les gisements d’économies (CVC, éclairage, enveloppe du bâtiment).

2. Définition du périmètre

   • Systèmes concernés : chauffage, climatisation, ventilation, BMS, éclairage.

   • Niveau de service attendu : pourcentage de réduction ou seuil absolu en kWh.

3. Garantie de résultats

   • Engagement chiffré d’économies.

   • Clause de pénalité/bonus selon la performance.

Points de vigilance

• Mesure & Vérification : protocole IPMVP recommandé pour certifier les économies.

• Répartition des gains : clarifier entre propriétaire et locataire.

• Évolutions d’usage : prévoir une clause de réajustement si l’activité change (horaires, densité d’occupation).

Bonnes pratiques pour les services généraux

1. Choisir un prestataire certifié (ISO 50001, OPQIBI).

2. Suivi trimestriel des consommations via un outil numérique (GMAO, BMS).

3. Impliquer les occupants : sensibilisation et formation pour maintenir les économies comportementales.

4. Intégrer le CPE au plan RSE pour valoriser les résultats auprès de la direction et des investisseurs.

En résumé

Le CPE est un contrat à la fois technique et financier qui sécurise les économies d’énergie sur le long terme. Pour un manager de transition en services généraux, c’est un levier stratégique : il réduit l’OPEX, améliore la performance énergétique du patrimoine et offre une garantie de résultat à la direction.